MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OCTOPUS CONSEIL ET SON LOGO SONT DES MARQUES DÉPOSÉES ET PROTÉGÉES AUPRÈS DE L’INPI.
Les marques, noms de produits et de sociétés cités dans ce site Web sont des marques déposées et/ou des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.

1. Définitions des termes utilisés

Site internet : site internet publié sur l’url https://www.octopus-conseil.bzh.
Utilisateur : internaute qui visite le site internet objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Éditeur : personne physique ou morale, propriétaire du site internet et responsable de sa publication.
Prestations et Services : contenus et fonctionnalités mises à disposition par l’éditeur du site internet.
Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet, notamment textes, images, documents ou autres.
Fonctionnalités : ensemble de services permettant d’interagir avec le site internet.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur du site internet, ses collaborateurs ou des tiers (partenaires, prestataires, fournisseurs, sous-traitants) pour la gestion du compte, la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques et/ou pour les autres finalités désignées ci-après. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site

En vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.octopus-conseil.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Coordonnées du site
Nom : Octopus Conseil
Forme juridique : Micro-entreprise
Siret : 892 943 804 00013
Adresse : 10, Rue Louis Coroller du Moustoir, 56 700 HENNEBONT
Téléphone : +33 (0)7 77 44 67 05
Responsable publications : Laurent ADOUARD
Email :

Hébergement
Nom : o2switch
Capital : 100 000 €
RCS : Clermont-Ferrand
Adresse : 222 – 224, Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 CLERMONT-FERRAND
www.o2switch.fr

Conception du site
Nom : L’Art de la Toile
Adresse : 3, Rue des Pinsons, 78 340 LES CLAYES SOUS BOIS
Webmaster : Marlène PEGUY
www.lartdelatoile.fr

Crédits photographies
Images libres de droits : https://pixabay.com, https://fontawesome.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposées

L’utilisation du site www.octopus-conseil.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.octopus-conseil.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Octopus Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.octopus-conseil.bzh est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.octopus-conseil.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Octopus Conseil s’efforce de fournir sur le site www.octopus-conseil.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.octopus-conseil.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.octopus-conseil.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour. Le site internet est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et dont le serveur est localisé en France.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié, notamment, à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut, toutefois, être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Octopus Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Octopus Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

La société Octopus Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site d’Octopus Conseil, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Octopus Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société Octopus Conseil.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Octopus Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Octopus Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.octopus-conseil.bzh. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

9. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.octopus-conseil.bzh. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
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10. Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Données collectées
Octopus Conseil est amené à collecter et traiter les données suivantes :

Données d’identification : prénom, nom, entreprise, fonction, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
Données de connexion et de navigation sur notre site ;
Toute autre donnée que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de notre site, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Finalités des traitements
Octopus Conseil utilise les données visées à l’alinéa précédent pour les principales finalités suivantes :

Gestion et suivi de la relation commerciale avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des abonnements, des factures, des relations publiques, etc…).
Envoi d’informations commerciales nous concernant.
Réalisation de sondages, d’études et d’enquêtes de satisfaction.
Analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de nos sites et améliorer votre expérience utilisateur.

Destinataires des données
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité d’Octopus Conseil , ainsi que par des partenaires ou prestataires dans le cas où leur recours serait nécessaire à la bonne exécution de la relation contractuelle.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Plus d’informations sur notre politique de gestion des données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.