Santé / Sécurité au travail

Réglementation

Ainsi que le dispose l’Article L4121-1 du Code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

De fait, de part cet article, l’employeur a, au regard de la loi, une obligation de résultat envers son employé en matière de sécurité. Celle-ci, également appelée « obligation de sécurité de résultat », a été consacrée en 2002 par les arrêts Amiante de la Cour de Cassation, précisant que le manquement de l’employeur à son « obligation de sécurité de résultat » envers les travailleurs a le caractère d’une faute inexcusable lorsque celui-ci « avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Il est donc, clairement, dans l’intérêt de l’employeur, d’assurer, personnellement, la stricte et constante application des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans son entreprise, faute de quoi, il s’expose, notamment, à des sanctions pénales.

A noter que la loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit, notamment, à son entrée en vigueur, que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être conservé par l’employeur, dans ses versions successives, pour une durée ne pouvant être inférieure à 40 ans. 

L’Article L4121-2 du Code du travail précise, quant à lui, les fondements sur lesquels mettre en œuvre les mesures prévues à l’Article L4121-1, à savoir les principes généraux de prévention suivants :

« Eviter les risques,

Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

Combattre les risques à la source,

Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue, notamment, de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux Articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’Article L. 1142-2-1,

Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

Notre constat

Pour tout employeur, l’enjeu est donc de taille : faire baisser le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, pour tendre vers le 0.
En effet, l’accidentologie coûte très cher à l’entreprise, car elle génère non seulement des coûts directs, mais également, et on y pense moins car ils sont plus abstraits et difficile à quantifier, des coûts indirects.

Ainsi, les coûts directs d’un accident du travail vont comprendre :

► les dépenses versées à la CPAM comprenant :
►        Les indemnités journalières versées à l’accidenté,
►        Les frais médicaux,
►        Les frais de pharmacie,
►        Eventuellement, les indemnités en capital ou des rentes
► Les indemnités compensatrices (équivalentes à 40 % du salaire de l’accidenté),
► Le coût de remplacement (de l’accidenté durant son arrêt de travail),
► Le ou les visites médicales de reprise.

 

Quant aux coûts indirects, ils correspondent aux :

► Coûts administratifs (générés par le traitement administratif des démarches à accomplir par l’employeur),
► Pertes de production (suite, par exemple à l’arrêt de l’opérateur) ou baisse de la qualité/rendement (suite au remplacement du salarié accidenté par un autre, moins expérimenté),
► Coûts matériels (le cas échéant si remise en état et/ou en conformité d’un équipement),
► Coûts commerciaux (dûs aux pénalités de retard suite à des arrêts de production, à la perte de clientèle due aux retards de livraison, …),
► Coûts répressifs (si sanctions pénales en cas d’accident grave).

A noter que les coûts indirects seraient environ 3 fois plus importants que les coûts directs…

Ce cadre planté, on comprend l’importance de la prévention des risques professionnels, même si, dans les PME de moins de 200 salariés, les coûts directs ne sont que partiellement supportés.

Nos prestations

Octopus Conseil est enregistrée en qualité d’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DREETS de Bretagne, sous le N° BRET / 2021 / 032.

Aussi, pour vous aider à travailler vos obligations en matière de santé / sécurité au travail et de prévention, Octopus Conseil peut intervenir dans le cadre du/des :

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Obligatoire, depuis son instauration par le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, ce document doit lister l’ensemble des risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Dans le cadre du DUER, Octopus Conseil vous propose ses services qui prendront, successivement, la forme d’un(e) :

  • Accompagnement dans l’identification et l’évaluation des risques,
  • Identification et assistance à la mise en place d’actions de prévention et de correction pour supprimer ou au moins réduire le risque,
  • Assistance à la formalisation de votre DUER,
  • Accompagnement dans la mise à jour du DUER,
  • Information et sensibilisation des nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés et rappel annuel aux salariés déjà en poste.

Comme il est, ici, extrêmement important que votre DUER colle au plus près de votre réalité terrain, nous interviendrons auparavant dans votre entreprise afin d’analyser vos environnement de travail et risques spécifiques et vous ferons valider l’ensemble des modules d’information et de sensibilisation.

Nous pouvons, également, n’intervenir que sur une ou des phases de l’élaboration du DUER, lorsque celle(s)-ci vous crée(nt) des problématiques particulières.

A noter que la loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit, à son entrée en vigueur, que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être conservé par l’employeur, dans ses versions successives, pour une durée ne pouvant être inférieure à 40 ans. 

Plans de prévention

Le plan de prévention est un document complémentaire au DUER ayant pour objectif de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures sur votre site.

Encadré par les Articles R 4511-1 et suivants du Code du Travail, ce type d’interventions est soumis à une réglementation particulière qui fixe des obligations aux différents employeurs.

Concrètement, il va constituer le résultat de l’évaluation des risques d’interférences menée, conjointement, par votre entreprise (appelée Entreprise Utilisatrice (EU)) et la/les Entreprise(s) Extérieure(s) (EE).

En effet, la présence de personnels, installations et matériels de différentes entreprises, sur un même lieu de travail, vont générer, pour tous, des risques nouveaux, notamment non évalués dans votre DUER.

Afin de vous aider à respecter vos obligations légales, Octopus Conseil vous propose de vous accompagner tout au long de ce process d’évaluation des risques jusqu’à sa formalisation.

Protocoles de sécurité

Les opérations de chargement et de déchargement de marchandises représentent des situations de travail à risques et sont particulièrement accidentogènes.

Afin d’encadrer ces opérations et permettre qu’elles se déroulent en toute sécurité pour les salariés, le Code du Travail, dans les Articles R 4545-1 et suivants, prévoit qu’elles doivent faire l’objet d’un document écrit appelé « Protocole de sécurité ».

Ce protocole formalise l’ensemble des informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Il doit être établi préalablement à la réalisation de l’opération et dans le cadre d’un échange entre les différents employeurs intéressés, ainsi que le dispose l’Article R4515-8 du Code du Travail.

Afin de vous aider à respecter vos obligations légales, Octopus Conseil vous propose de vous accompagner dans le processus d’évaluation des risques et de formalisation de ce protocole de sécurité.

En matière de prévention au travail, il est primordial de toujours comprendre et de partir de la réalité du terrain. Aussi, chacune de nos interventions dans ce domaine débutera par une phase d’audit et d’observations. Ce n’est en effet qu’à l’issue, avec une meilleure connaissance de votre environnement de travail, que nous serons en mesure de vous proposer des interventions pertinentes car adaptées.

Nous connaissons les contraintes économiques des TPE et des PME, si bien que toutes ne possèdent pas de Responsable Sécurité ou de Responsable HSE.

Aussi, il est tout à fait possible d’intervenir dans vos locaux, en temps partagé, sur un nombre de jours définis par semaine ou par mois, pour vous apporter l’expertise dont vous avez besoin parmi les domaines pré-cités, et ainsi, vous conseiller, vous guider et, par là-même, vous aider à respecter vos obligations.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour nous exposer vos besoins afin que nous puissions vous proposer une prestation adaptée et en adéquation avec ceux-ci.